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Nos conditions générales de vente

1. Domaine d'application

 

1.1 Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

 

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.

 

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

2. Devis, Commandes, Contrat

Les devis et promotions sont valables pendant la durée indiquée. A défaut de durée indiquée, les devis sont valables 7 jours à compter de leur émission. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, par courrier ou en boutique.

Elles ne lient Shop-E-Tennis / C&C International qu'après envoi d'un accusé de réception de commande écrit par Shop-E-Tennis / C&C International. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur, sinon la commande est valable. Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la part de Shop-E-Tennis / C&C International. Les produits livrés peuvent différer légèrement des produits commandés, sans avis préalable, en raison de l'évolution permanente des produits. Shop-E-Tennis / C&C International garantit dans ce cas des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. A défaut, la commande est annulée, sans indemnité.

 

3. Prix et conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Shop-E-Tennis / C&C International en euro et TTC. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à

des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations. Toute commande qui n'était pas payable intégralement à la commande doit être réglée dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que Shop-E-Tennis / C&C International ait à faire un rappel. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, Shop-E-Tennis / C&C International se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Chèques et cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif. La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, ou autre.

 

4. Livraison-Propriété-Risques

 

4.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

 

4.2 Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par Shop-E-Tennis / C&C International s'effectue à la remise des produits au transporteur.

 

4.3 Les livraisons peuvent être échelonnées. Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée

avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.

 

4.4 Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévu à l'article 4.3.

Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quand à la réalité des vices ou manquants constatés. Les frais de retour ne sont à la charge de Shop-E-Tennis / C&C International que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par le client ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par Shop-E-Tennis / C&C International est habilité à effectuer le retour de produits à la charge de Shop-E-Tennis / C&C International. Si le retour du produit est accepté par Shop-E-Tennis / C&C International, le client doit le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Le client supporte les frais de retour dans les cas de vice non apparent. Pour toute vente en boutique, le client doit vérifier les produits avant son départ ; aucune réclamation pour vice apparent ou manquant n'est acceptée après la sortie de la boutique. Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté, le client ne peut demander que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises livrées conformes.

 

4.5 Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l'article L. 621-122 du code de commerce. En cas de revente du produit, la réserve de propriété est reportée de plein droit sur le prix de revente. En cas de non-paiement d'une facture à échéance, la vente pourra être résolue, à la seule initiative de Shop-E-Tennis / C&C International, après envoi d'une

simple mise en demeure non suivie d'effet dans les huit jours de la réception. Dans ce cas, les sommes perçues sont conservées par Shop-E-Tennis / C&C International comme premiers dédommagements.

 

5. Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'importateur selon des modalités qui leurs sont propres. La prise en compte de la garantie nécessite un retour de la pièce à Shop-E-Tennis / C&C International pour expertise technique par le fabricant ou l'importateur.

Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un "bref délai". Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. La garantie est directement assurée par le fabricant. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l'inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation sportive à haut risque.

 

6. Responsabilité

Shop-E-Tennis / C&C International n'est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et des dommages corporels causés lors de l'usage fait des produits vendus par Shop-E-Tennis / C&C International.

 

7. Obligations propres du client

Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l'usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu'il contacte Shop-E-Tennis / C&C International, de la prise de connaissance des notices, de l'entretien et du montage des produits, des déclarations réglementaires lui incombant. En raison des caractéristiques des produits, le client s'estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d'autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement en magasin. Tout client achetant par correspondance (courrier, Internet) estime n'avoir besoin d'aucun conseil et s'interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers Shop-E-Tennis / C&C International.

 

8. Protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande à Shop-E-Tennis / C&C International en ligne

ou par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence client, à l'adresse suivante : Shop-E-Tennis / C&C International 111 Avenue Victor Hugo, 75784 PARIS cedex 16 ou par email a travers le site.

 

9. Litiges

Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.